Article 1 : Il est créé, à Tergnier, une association régie par la loi de 1901 et intitulée : Association « Caves à Musique (Ecole de Musiques Modernes) ». Sa durée est illimitée.
Article 2 : Le siège social est fixé au 6 place Carnégie- 02700 Fargniers
Le siège administratif est fixé au 6 place Carnégie – 02700 Fargniers
Les différents sièges peuvent être déplacés sur décision du Conseil d’administration.
Article 3 : L’association a pour objet de promouvoir, par l’animation , la création, l’enseignement et la diffusion, les pratiques musicales et d’en favoriser l’accès à tous. A partir de l’enseignement et de la pratique des Musiques Actuelles, l’association développe des projets en lien avec d’autres disciplines artistiques.
Article 4 : L’adhésion implique le respect des présents statuts et du réglement intérieur.
La qualité d’adhérent de l’association s’acquiert par le réglement d’une cotisation annuelle. Celle-ci est valable du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.Son montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 5 : Les membres – composition :
L’association est composée de :
Des membres de droit :
– le maire de Tergnier ou son représentant à titre consultatif
– l’élu Municipal de la ville de Tergnier en charge des affaires culturelles ou son représentant à titre consultatif.
– le président du conseil général de l’Aisne ou son représentant
– le président du Conseil Régionale de Picardie ou son représentant
– le directeur de la direction régionale des Affaires culturelles ou son représentant
Des membres associés :
– Mr le directeur de l’ADAMA
– le représentant de la fédération régionale des MJC
– les associations partenaires développant des projets artistiques
Des membres actifs :
– les adhérents de l’association à jour de leur cotisation
Article 6 : L’assemblée générale se réunit une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du président.
La convocation est envoyée Quinze (15) jours avant la réunion, elle comporte l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.L’assemblée générale réunie en session ordinaire ne statue que sur les points mis à l’ordre du jour et indiqués dans la convocation. Elle élit les représentants des adhérents au Conseil d’administration de l’association
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est tenu un procès verbal des séances.Sont électeurs tous les membres composant l’association de plus de 16 ans et ayant une carte d’adhésion depuis plus de 3 mois. Les enfants de moins de 16 ans titulaires d’une carte d’adhérent de l’association valide le jour de l’assemblée générale (adhésion depuis plus de 3 mois) sont représentés par leur tuteur légal.
chaque adhérent présent ne peut disposer qu’au maximum de deux pouvoirs. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée est convoquée dans le mois suivant avec 1 préavis de 15 jours.
L’assemblée générale a pour objectif de voter :
l’approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée sur les activités réalisées (rapport moral, rapport d’activités), le résultat de l’exercice financier (bilan financier). Le projet d’activités de l’année à venir, ainsi que le projet de budget. D’autres questions concernant la vie de l’association peuvent être soumises à l’ordre du jour.
Article 7 : L’A.G. extraordinaire est réunie sur convocation du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 2/3 des adhérents. La convocation est envoyée 15 jours avant la réunion, elle comporte l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès verbal des séances.L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres adhérents est présent ou représenté. Chaque adhérent présent ne peut disposer qu’au maximum de deux pouvoirs.Si le quorum n’est pas atteint lors de la 1ère réunion, une 2ème assemblée est convoquée dans le mois qui suit au moins 15 jours à l’avance et elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Article 8 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
L’élu municipal de la ville de tergnier en charge des affaires culturelles ou son représentant à titre consultatif
Le maire de Tergnier ou son représentant à titre consultatif
Le président du Conseil général de l’Aisne ou son représentant
Le directeur régional des affaires culturelles de Picardie ou son représentant
Le président du conseil régional de Picardie ou son représentant
Mr le Directeur de l’ADAMA ou son représentant
Le représentant de la fédération régionale des MJC
2 associations partenaires
6 à 12 adhérents de l’association élus lors de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est élu pour 3 ans.
Le directeur de l’association et le directeur pédagogique, salariés, sont invités à participer aux travaux du conseil d’administration à titre consultatif.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président au minimum 3 fois par an. Il peut se réunir sur demande du bureau ou cinq membres du conseil d’administration. La convocation est envoyée 15 jours avant la réunion. Elle comporte l’ordre du jour, le lieu, et la date de réunion. Les délibérations du C.A sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Un membre présent ne peut avoir que deux pouvoirs. La présence de 3 membres élus dont le président ou le vice-président est nécessaire pour la validité des délibérations du C.A. Il est tenu un procès verbal des séances.
Le C.A veille au respect des statuts et contrôle la gestion générale de l’association dans ses aspects administratifs, moraux et financiers. Le C.A gère les ressources de l’association et donne son accord pour les dépenses. Le C.A approuve le compte d’exploitation et le rapport moral. Les délibérations du CA relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, doivent être soumises à l’approbation de l’AG.
Toute personne physique ou morale peut assister aux travaux du CA de l’association, à condition d’en faire la demande motivée au président, à qui appartient la décision de l’inviter ou non. Le C.A. de l’association peut également décider d’inviter toute personne physique ou morale à ses réunions, pour consultation.
Article 9 : Le CA élit pour un an son bureau composé de 4 membres :
Il peut s’adjoindre toute personne indispensable à la tenue des travaux, à titre consultatif.
Le président est la personne qui a le plus de responsabilités dans l’associaition. Celui-ci engage sa responsabilité personnelle et celle de l’association même dans toutes les démarches ou décisions prises en son nom.
Ses missions dans l’association : Il doit veillerà l’application des décisions du C.A ou de l’A.G : mettre en place les actions ou du moins les coordonner.
Il est appelé à représenter l’association auprès des partenaires, à communiquer en son nom dans la presse, les médias, vers les adhérents.
Il peut agir en justice ou défendre les intérêts de l’association. Il doit veiller à la bonne marche de l’association : administration, logistique, moyens humains, gestion de l’équipe.
Il assure la tenue des réunions, et mène les débats.
Il peut superviser les tâches du trésorier et du secrétaire.
Il peut être directeur de publication du journal : il se porte garant des propos tenus par l’association.
En cas d’empêchement ses pouvoirs sont assurés par le Vice-président, puis par le secrétaire.
Dans l’intérêts de l’association, il peut déléguer expressément et par écrit (par courrier, ou procès verbal de conseil d’administration) l’une ou l’autre de ses attributions à un administrateur.
En cas d’égalité, le président a voix prépondérante pour tous les votes (AG, CA, Bureau, etc….)
Le secrétaire est garant du fonctionnement démocratique et légal de l’association.
Les missions du secrétaire sont : Connaitre et faire appliquer les statuts de l’association : veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts.
communiquer en préfecture dans un délai de 3 mois à partir de la date de l’AG toutes modification dans l’administration ou les statuts. Tenir à jour le registre spécial. Informer les membres de l’association de la tenue de réunion. Faire un compte rendu des réunions / prendre des notes pour constituer le compte rendu et faire le lien avec les décisions passées, veiller aux respects des statuts et être prêts à répondre en cas de problème. Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association.
Le trésorier est le responsable des finances et des comptes. Il est le responsable de la politique financière définie par les dirigeants de l’association. Il trace les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité. Il propose les objectifs à atteindre au plan des ressources. Il établit le budget prévisionnel et soumet les choix à faire à toute l’équipe.
Une fois les décisions prises, il conduit le budget et favorise la prise de responsabilités de tous..
Le bureau prépare les travaux du CA et veille à l’exécution de ses décisions. Il se réunit sur convocation du Président au moins trois fois par an.
La convocation est envoyée dix jours avant la réunion, elle comporte l’ordre du jour, le lieu, et la date de la réunion.
Les délibérations du bureau sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Un membre présent ne peut avoir qu’un pouvoir. La présence de trois membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations du bureau.
Il est tenu un procès verbal des séances.
En cas d’absence non excusée et répétée, le bureau peut décider de la radiation d’un membre. En cas de défection d’un membre du bureau, les membres pourvoient à son remplacement par l’un des membres élus du Conseil d’administration.
Article 10 : conventions
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre l’association et un membre du Conseil d’administration ou du bureau doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration qui doit être entérinée par la plus proche Assemblée générale. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre l’association et une société, si l’un des membres du CA ou du Bureau est associé, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou actionnaire disposant de plus de 10% des droits de vote dans cette société. L’intéressé est tenu d’en informer le conseil d’administration de l’association dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Le président de l’association donne avis aux commissaires aux comptes de toutes conventions autorisées et visées ci-dessus.
Article 11 : La radiation
La qualité de membre se perd par démission, par non-respect des statuts de l’association, par cessation d’activités ou par radiation prononcée à la majorité par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 12 : Les ressources de l’association se composent :
Article 13 : Il est tenu une comptabilité Deniers et une comptabilité matière sous l’autorité du trésorier.
Il est également tenu une comptabilité de la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de matériel par des personnes physiques ou morales.
Une convention sera établie entre apporteurs et association.
Article 14 : Les présents statuts sont déposés en préfecture de l’Aisne. Ils seront modifiés pour être constamment adaptés à la législation.
Article 15 : Afin d’éclaircir et de préciser certains points des statuts, le CA peut établir un règlement intérieur.
Les modifications des statuts sont traitées en AG extraordinaire sur proposition du CA.
Exceptions :
Article 16 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG extraordinaire
En cas de dissolution de l’association les apports ou prêts au profit de l’association sont restitués au moment de la dissolution, ou même avant, par décision du CA.La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.En cas de dissolution, l’actif sera attribué conformément à la loi à un organisme sans but lucratif au moment de la dissolution, ou même avant, par décision du CA.
